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Clause de limitation de responsabilité pour fournisseur

Dernière mise à jour : 10 févr.


Le Client reconnaît et accepte que le Fournisseur (y compris ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, cocontractants, partenaires et employés) ne sera pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation, perte de profits, données, usage, clientèle, ou autres pertes économiques, résultant de (i) l'accès du Client aux services du Fournisseur ou leur utilisation ou incapacité à les utiliser ; (ii) toute conduite ou contenu de tiers sur ou utilisant les services du Fournisseur ; (iii) tout contenu obtenu à partir des services du Fournisseur ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération des transmissions ou contenus du Client, qu'ils soient basés sur la garantie, le contrat ou la responsabilité délictuelle que le Fournisseur ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours ici énoncé se révèle avoir échoué à son objectif essentiel.


Le Client convient en outre que le Fournisseur ne sera pas tenu responsable pour tout retard ou défaillance dans la performance résultant de causes hors de son contrôle raisonnable. La responsabilité totale du Fournisseur envers le Client pour toutes les réclamations découlant du ou en relation avec le service sera limitée au montant payé par le Client au Fournisseur pendant les douze mois précédant l'événement.



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